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Conditions Générales de Vente de billet sur Internet
Art. 1 – application des conditions générales de vente
La société LB Investissement offre la possibilité d’acheter par
internet le (les) billet(s) permettant au client de bénéficier d’un
accès au parc au(x)quel(s) le (les) billets qu’il aura acquis lui
donne(nt) droit pendant les heures d’ouverture du parc.
L’accès auquel donne droit le billet acheté par le client auprès de la
billetterie Internet d'AQUALUD ne pourra s’exercer que pour le (les)
jour(s) choisi(s) par le client lors de la passation de la commande.
Tout
billet acquis par le client n’est en aucun cas une garantie d'entrée et
ne pourra donner lieu à aucun avantage particulier en cas d’affluence.
Le fait pour le client d’acheter le(s) billet(s) par internet implique
l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CONDITIONS GENERALES à
l’exclusion de tous autres documents. Les présentes CONDITIONS
GENERALES prévalent sur toute autre condition sauf dérogation écrite
formelle et expresse d'AQUALUD.
Les présentes CONDITIONS GENERALES sont consultables sur le site internet.
Art 2. Majorité légale
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat,
dont les conditions générales de vente sont présentées ci après, c’est
à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou
curatelle.
Art. 3 Droit applicable
La réglementation applicable à la vente proposée est celle de la vente
à distance en vigueur en France à ce jour dont AQUALUD rappelle ci
après aux clients les termes généraux.
Art 4- Modalités et Enregistrement de la commande
Pour
passer une commande, chaque client devra être identifié après avoir
préalablement créé un compte sécurisé par identifiants (login et mot de
passe).
Avant de valider définitivement une commande, un client aura la
possibilité de vérifier sa sélection (panier) et pourra la modifier à
sa convenance.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la troisième et
dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Ce dernier
« clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341
du code civil français ci après dénommé le clic d’acceptation. A
compter du « clic d’acceptation » indiqué ci dessus, la commande est
considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans
les cas limitativement prévus ci après.
Le client peut avant ce dernier clic identifier ses erreurs et les corriger. Art 5 Confirmation de la commande
Il
est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande passée, l’envoi
d’un mail aux termes duquel la société LB INVESTISSEMENT accusera
réception de la commande du client. En conservant ce mail et/ ou en
l’imprimant le client détient une preuve de sa commande que la société
LB INVESTISSEMENT lui conseille de conserver.
Les billets achetés seront envoyés au client, par e-mail, en pièce
jointe au format PDF. Les billets seront également laissés à la
disposition du client dans son compte. Le compte d’un client est
accessible après identification par login et mot de passe.
Avant de se présenter à l’entrée du Parc, le client doit imprimer les
billets ainsi achetés dans la billetterie en ligne AQUALUD.
Art 6 Délai de rétractation
Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat de biens, dans
le cadre de la loi, est de 7 (sept) jours francs à compter de la date
de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner,
à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits (en l’espèce
billets) ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre
d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la
réexpédition des billets et d’autre part, l’échange du ou des billets
commandés.
Art 7 Modalités d’accès au parc
Il est de la seule responsabilité du client de vérifier préalablement
l’évolution des dates et heures d'ouverture du parc en téléphonant au
03 21 90 07 07 (0.34€ TTC/min à partir d’un poste fixe).
Art. 8 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les prix sont ceux applicables à l'entrée du parc.
Les tarifs et prestations sont susceptibles d’être révisés en fonction
des conditions économiques et des dispositions réglementaires.
Le seul mode de paiement accepté dans le cadre des présentes conditions générales billetterie internet est la carte bancaire.
Art 9- Force majeure
La direction d'AQUALUD se réserve, sans versement d’une quelconque
pénalité ou indemnité, le droit d’annuler ou de modifier sa
programmation si des évènements de force majeure ou cas fortuit l’y
contraigne.
Art 10 Assurance
LB INVESTISSMENT décline toute responsabilité pour les dommages de
quelque nature qu’ils soient. En effet, chaque visiteur est responsable
de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion
de sa présence sur le site.
Art. 11 - Perte ou vol du ticket
La société LB INVESTISSEMENT ne peut en aucun cas voir sa
responsabilité engagée notamment en cas de perte ou de vol du billet.
Il pourra cependant être délivré un duplicata à la caisse dédiée sur
présentation d’une pièce d’identité sous réserve que le billet n’ait
pas été utilisé.
Art 12 Règlement intérieur
Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur d'AQUALUD
affiché à l’entrée et dont un exemplaire est consultable sur le site
Internet.
Art. 13 - Informatique et Liberté- Données personnelles
Déclaration à la CNIL n° 1282510.
LB INVESTISSEMENT constitue un fichier client conformément aux
dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août
2004.
En application des dispositions de cette loi de 1978, les informations
qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa
commande et sont destinées aux services de la société LB
INVESTISSEMENT.
LB INVESTISSEMENT informe le Client que toute passation de commande
entraîne l’enregistrement des données personnelles permettant
d’identifier le client et ce sous réserve d’obtention du consentement
préalable du client.
Le client dispose ensuite d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et d’un droit d’opposition.
A titre d’information le responsable du traitement est la Direction AQUALUD, boulevard de la mer 62 520 LE TOUQUET PARIS PLAGE.
Art 14 Identification de la société LB INVESTISSEMENT
La société LB INVESTISSEMENT
est une société par actions simplifiée au capital de 46 000 euros,
immatriculée au RCS de Boulogne sur Mer sous le numéro 412 461 287,
dont le siège social est situé boulevard de la mer 62 520 Le Touquet
Paris plage.
Numéro de téléphone : +33 (0)3 21 90 07 07
Numéro de télécopie : +33 (0)3 21 90 07 09
Email :
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Art 15- Litige
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’application des
présentes conditions, les parties essaieront dans la mesure du possible
de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives,
toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes
conditions de vente devront être portées même en cas de pluralité des
défendeurs ou d’appel en garantie devant le tribunal compétent du
ressort du siège social de la société LB INVESTISSEMENT.
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